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Article / Artikel 14

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'établissement et au financement des plans communaux d'environnement et de développement de la nature

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 08/03/2008
Article / Artikel 45   AGW 20/12/2007