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Arrêté royal du 1er juin 1992 complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1   AR 25/04/2007