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Article / Artikel 124

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 13   DCF 19/07/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 1   DCF 18/07/2008
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 02/02/2007
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCC 17/10/2007
Suspendu - Geschorst   Entrée en vigueur : 23/07/2007
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCC 19/07/2007
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4209 Suspension 106/2007 Suspension
4209 Annulation 132/2007 Annulation