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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1980, instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1981
Page:9995
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981