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Article / Artikel 9

Dekret vom 26. Juni 2006 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2006

Décret du 26 juin 2006 portant des mesures en matière d'enseignement 2006

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2006
Article / Artikel 19   AR 08/12/1967
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2006
Article / Artikel 26   AR 08/12/1967