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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 7 décembre 1998 relatif au passage à l'euro dans les comptes annuels des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 50ter		AR	17/11/1994