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Décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 77

Disposition abrogatoire insérée dans le DCF 10/04/2003 par le DCF 13/10/2016, art. 42, 2°
  DCF 10/04/2003
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/06/2006