help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1983
Page:11243
Avis du Conseil d'Etat 14721
Entrée en vigueur / Effet 1) Entrée en vigueur: A fixer par le Roi: 16/08/1984 (AR 08/05/1984, art. 25)

2) Fin de vigueur: (1) Date ultime (L 08/05/2019, art. 141, alinéa 2); (2) Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)

Période de vigueur du 16/08/1984 au 31/08/2020