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Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 arrêtant définitivement la modification de la planche 64/7 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Bertrix :
- d'une zone de services et de trois zones d'espaces verts au carrefour « Les Correttes »;
- d'une zone de loisirs avec séjour au lieu-dit : « Les Rochettes » (Info camping)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/1999 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l’administration wallonne…).

2) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Luxembourg/84009-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf