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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 44 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.		AR	25/04/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2006
Article / Artikel 7 Voyez cependant l'annulation pro parte par l'arrêt CE n° 208435 du 26 octobre 2010.		AR	10/11/2006