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Décret relatif à l'assainissement des sols pollués

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 98	DRW	05/12/2008
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 26 Le lien "insère" doit ici être compris comme signifiant "crée". En ce qui concerne la vigueur: a) Art. 26 en ce qu'il comporte les art. 1er, 2, 4, 8 à 15 et 25 à 30 du décret relatif à l'assainissement des sols pollués: 17/06/2004 (10 jour après publication) b) Art. 26 en ce qu'il comporte les art. 3, 5 à 7, 16 à 24 et 31 à 83 du décret relatif à l'assainissement des sols pollués: à fixer par le Gouvernement	DRW	01/04/2004