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Article / Artikel 24

Arrêté royal du 22 août 1987 portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du réserve médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 12/09/1987
Article / Artikel 1   AR 25/09/1959
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/11/2003
Article / Artikel 100   AR 03/05/2003