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Intitulé

Circulaire n° 304 du 9 août 1988 - Bon fonctionnement des comités de négociation créés par/ou institués en vertu de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1988
Numéro: 304
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1988
Page:11407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée