Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 26

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/03/2020
Article / Artikel 2	AR	22/08/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 2 Dans le texte néerlandais	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 7	AR	12/10/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 9	AR	26/05/1999

Exécutions

Nature

Date

CircAF

10/10/2006