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Intitulé

Decreet van 3 juli 2020 houdende instemming met de tijdelijke economische partnerschapsovereenkomst tussen Ivoorkust, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, gedaan te Abidjan op 26 november 2008, respectievelijk Brussel op 22 januari 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/11/2008 Accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, fait respectivement à Abidjan, le 26 novembre 2008 et à Bruxelles, le 22 janvier 2009