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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2017
Page:	78399

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/08/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 11/08/2017 au ...