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Intitulé

Arrêté du Régent du 27 janvier 1950 portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1950
Page:1082
Avis du Conseil d'Etat 624