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Article / Artikel 2

Arrêté ministeriel du 28 février 2002 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions

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Modifie - Wijzigt      
Annexe / Bijlage I   AR 03/12/1998