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Article / Artikel 1

5 mai 1993 - Modification à la Constitution (titre I intitulé, article 1)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	08/05/1993
Titre / Titel I, Intitulé / Opschrift	Const	07/02/1831
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	08/05/1993
Article / Artikel 1	Const	07/02/1831