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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2009 portant exécution de l’article 2bis, de l’arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2009
Page:50595
Avis du Conseil d'Etat 46939
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: même durée de validité que celle de l’art. 32 de la loi du 19/06/2009 portant dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise (MB 25/06/2009)

TT


Période de vigueur du 24/07/2009 au ...