help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement]
Décret de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2009
Page:21051
Avis du Conseil d'Etat 45390
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2009
Art. 18 à 27: 01/02/2008
Art. 35 à 39, 41 à 45, 52 à 59 ("Titre II, Chapitre V"), 62 à 65, 69 à 72 ("Titre II, Chapitre IX"), 99, 101, 104, 105, et 110: 01/09/2008

Dispositions transitoires: art. 47 et 52 à 59

Période de vigueur du 01/02/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33928