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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44215
Avis du Conseil d'Etat 42866
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/08/2007 au ...