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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1959
Page:3995
Avis du Conseil d'Etat 6434