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Protocole, signé à Bruxelles le 30 juin 1851, additionnel à la convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour la suppression des péages sur la navigation de la Meuse du 8 mai 1851

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Informations de base
Date: 30/06/1851
Moniteur belge: 01/09/1851
Entrée en vigueur 01/07/1851

Actes modifiés
Nature Date    
Convention 08/05/1851