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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2012 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2012
Page:15635
Avis du Conseil d'Etat 49842
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 17/10/2011