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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1961 relatif au port de la fourragère


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1961
Page:7543
Avis du Conseil d'Etat 7590