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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1936 relatif aux mélanges de beurre indigène et de beurre étranger


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1936
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1936
Page:983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 03/06/1988
Remarques abrogé par AR du 06/05/1988