Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances