Intitulé

Circulaire interprétative du 14 mai 2014 abrogeant et remplaçant la circulaire du 4 juin 2010 concernant la définition d'« avion basé » reprise à l'article 1erbis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne