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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1972 modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1, 1°, des lois coordonnées sur la milice


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1972
Page:13769
Avis du Conseil d'Etat U - D