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Intitulé

Décret du 2 juin 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2006
Edition:2
Page:40497
Avis du Conseil d'Etat 39850
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...