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Intitulé

Loi du 11 janvier 1991 remplaçant l'article 179, § 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1991
Page:2797
Avis du Conseil d'Etat 19432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication