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Décret du 2 juin 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2005/2006 250