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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 juni 2006 betreffende het werkingsbudget voor scholen die geen deel uitmaken van een scholengemeenschap basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2006
Edition:2
Page:38187
Avis du Conseil d'Etat 40670
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 01/11/2008