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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1958 concernant l'exploitation du port de Dampremy et l'entretien courant des mécanismes des ouvrages d'art du canal de Charleroi à Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1958
Page:3749
Avis du Conseil d'Etat 6182