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Intitulé

Avis du 8 mai 2006 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (chapitre IV, réglementation des analogues de l'insuline)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date