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Intitulé

Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
4034 - 4093 Demande de suspension
Recours en annulation
134/2006
89/2011