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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement

NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE :
[Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif à la présentation des candidatures aux élections communales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, aux tableaux de dépouillement et au recensement]

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT:
[Erlasses der Wallonischen Regierung vom 22. Juni 2006 über die Wahlvorschläge bei den Gemeinderatswahlen, die Bestellung der Mitglieder der Wahlvorstände, die Zähltabellen und die Stimmenauszählung]


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2006
Edition:2
Page:33863
Avis du Conseil d'Etat 40638
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/07/2006 au ...