Intitulé

Circulaire du 18 décembre 1992 - Marchés de travaux et de fournitures dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - Directive 90/531/CEE du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.