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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy (Bumenville et Ligneuville) et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2006
Page:	24066

10/11/2006 (Avis rectificatif)
Addendum: publication de la carte
28/09/2006 (Avis rectificatif)
Addendum: avis de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire du 28 octobre 2005.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/05/2006 au ...