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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1978 - Plan de secteur Herentals-Mol


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/09/1978
Page:10664
Avis du Conseil d'Etat 13137
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)