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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1950 modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1575
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1951, p. 35