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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 2006 tot wijziging van het stambesluit VOI van 30 juni 2000, wat betreft de klokkenluiders, het bevallingsverlof, de pensioenleeftijd en andere bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2006
Page:14391
Avis du Conseil d'Etat 39441
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 34

Période de vigueur du 01/07/2000 au ...