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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 septembre 1949 relatif aux allocations de chômage des travailleurs des charbonnages, pendant la période du 4 juillet au 3 septembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1949
Page:9278
Avis du Conseil d'Etat 575