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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2014
Page:57165
Avis du Conseil d'Etat 56495
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/2014 au ...