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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 juillet 1949 relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des agents de l'Etat par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 ou rayées par arrêté du Régent du 25 octobre 1945


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1949
Page:7506
Avis du Conseil d'Etat 408