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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 1995 réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries alimentaires et chimiques (CERIA) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale


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Analyse
Article  

Article / Artikel 4

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 8

AccC

30/05/1994

Article / Artikel 9

AccC

30/05/1994

Article / Artikel 10

AccC

30/05/1994

Article / Artikel 40

LSp

12/01/1989

Article / Artikel 79bis

LSp

12/01/1989

Article / Artikel 80bis

LSp

12/01/1989
Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

04/07/1996