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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 70502 du 23 décembre 1997

"Est annulé l’arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l’arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d’agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d’hôpitaux et les normes particulières qu’ils doivent respecter."


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1997
Numéro: 70502
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle l'acte annulé a produit ses effets rétroactivement: 01/05/1997

Période de vigueur du 01/05/1997 au ...