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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1988, fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président, Vice-Président et membres du Comité de gestion de l'ORBEM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991