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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 2021 modifiant l’annexe III de l’AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2021
Page:77499
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/07/2021 et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date" (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...